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Conditions Générales de Vente |
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par LA SARL CORREZIENNE dont le siège social est à UZERCHE (19), immatriculée au registre du commerce et sociétés de BRIVE (19), ci-après dénommée « SARL LA CORREZIENNE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « LA CORREZIENNE » dénommée l’acheteur ci-après.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL LA CORREZIENNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la-corrézienne.net que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL LA CORREZIENNE.
La SARL CORREZIENNE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
2 CARACTERISTIQUES DES BIENS ET DISPONIBILITE
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA CORREZIENNE.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et donc le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de désaccord sur le coloris.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande, soit jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de rupture du produit commandé, LA CORREZIENNE pourra modifier ou suspendre la commande jusqu’au prochain réassortiment.LA CORREZIENNE s’engage à informer les clients dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande d’un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours. Le client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement de sa commande selon les conditions établies.
3 TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
LA CORREZIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront appliqués en fin de commande. Une grille des frais de port est établie en fonction du poids de la commande pour le secteur national.
4 AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont les pays sont en annexe de la grille des frais de port établie par LA CORREZIENNE.
Hors zone définie dans la grille, il sera établi un devis pour le calcul des frais de port en fonction des droits de douane et de la législation propre à chaque pays.
5 COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
-valider sa commande après l’avoir vérifiée,
-effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. En outre, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et de vérifier à chaque commande la véracité des données. LA CORREZIENNE demande à ses clients de fournir une adresse mail et un numéro de téléphone valide.
La création du compte client implique la création d’un mot de passe qui peut être modifié par le client à tout moment. Ce numéro lui permet de passer des commandes. LA CORREZIENNE saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client, et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées.
En outre, le client doit être une personne physique ou morale, avoir plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir passer une commande sur le site.
6 RETRACTATION
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner à LA CORREZIENNE sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de 7 jours, soit un courrier électronique au service client (contact@la-correzienne.net), soit une lettre recommandée adressée au siège social de la SARL LA CORREZIENNE.
Dans le cas d’une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande.
Dans le cas où le client exercerait son droit de rétractation dans les 7 jours suivant la livraison de la marchandise, celui-ci devra la retourner à LA CORREZIENNE dans son emballage d’origine et en parfait état pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.
Le client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous le paragraphe 7.
Les frais d’envoi et de retour des produits resteront cependant à la charge du client dans les conditions décrites dans le paragraphe des présentes, pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.
7 MODALITES DE PAIEMENT
Le montant est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Pour se faire, le client devra envoyer son règlement accompagné de son bon de commande à l’adresse de la SARL LA CORREZIENNE mentionnée sur le site. La marchandise sera expédiée à la réception du paiement et après contrôle de sa validité en banque. Il appartient donc à l’émetteur de veiller à la provision du compte à l’émission du chèque.
Le client peut demander une facture en plus de la confirmation de la commande reçue par e-mail.
8 LIVRAISONS
Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de coordonnées erronées du client (nom, adresse, etc…) LA CORREZIENNE ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison. Il appartient au client de fournir des renseignements exacts et le client a la possibilité de choisir un lieu de livraison (travail, voisin …) afin d’éviter la non livraison. En cas d’absence ou du non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur, cette dernière sera retournée à LA CORREZIENNE qui en remboursera le prix, les frais de port restants à la charge du client. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA CORREZIENNE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LA CORREZIENNE ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de transport qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grèves des transports, de la Poste, intempéries …etc.
La livraison peut s’effectuer par la poste en colissimo contre signature ou Chronopost dans des emballages spécifiques en fonction de la demande. Les délais ne pourront être donnés qu’à titre indicatif.
9 RECLAMATIONS
Le client devra notifier au transporteur et à LA CORREZIENNE toute réserve sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert ou produit ne correspondant pas à la commande …) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les articles abîmés dans le transport et n’ayant fait l’objet d’aucune réclamation auprès du transporteur ne pourront être remboursés. Il appartient au destinataire de bien vérifier l’état du colis et de refuser la livraison en cas de litige.
LA CORREZIENNE s’engage à rembourser au client ou a procéder à l’échange des produits manquants ou ne correspondant pas à la commande.
Dans les deux cas, le client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut, du problème constaté, ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à LA CORREZIENNE. La demande du client doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à LA CORREZIENNE dans l’état dans lequel le client les a reçus.
Les produits ayant été retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
10 GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de LA CORREZIENNE dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Concernant les vices cachés, le client dispose d’un délai d’un mois à partir de la date de livraison de la marchandise. A fin d’expertise, la marchandise devra être retournée à l’adresse de LA CORREZIENNE.
11 RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
D’autre part, LA CORREZIENNE ne saurait être tenue responsable de l’usage qui sera fait de ses produits.
12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de LA CORREZIENNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA CORREZIENNE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA CORREZIENNE.
13 ARCHIVAGE - PREUVE
LA CORREZIENNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de LA CORREZIENNE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE(19), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15 PROTECTION DES MINEURS
L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte client.
16 DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LA CORREZIENNE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA CORREZIENNE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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